{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0912","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841813","label":"Florence Herouin-Léautey","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-02-05","dossierRef":"DLR5L17N51161","num":"912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0912_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0763","titre":"Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public"},"civById":{"PA841813":"Mme"},"infoById":{"PA841813":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0396","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N51161","num":"396","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-396/l24-396.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA841813":1},"autres":[],"titreCourt":"Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié)"}