{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0920","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA796078","label":"Estelle Youssouffa","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte","date":"2025-02-10","dossierRef":"DLR5L17N51222","num":"920","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0920.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":93},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0772","titre":"PJL d'urgence pour Mayotte"},"civById":{"PA796078":"Mme"},"infoById":{"PA796078":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Mayotte"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0775","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA796078","label":"Estelle Youssouffa","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-01-15","dossierRef":"DLR5L17N51222","num":"775","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0775_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0282","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721130","label":"Mme Micheline Jacques"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-01-29","dossierRef":"DLR5L17N51222","num":"282","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-282/l24-282.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0320","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721130","label":"Mme Micheline Jacques"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte","date":"2025-02-10","dossierRef":"DLR5L17N51222","num":"320","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-320/l24-320.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA796078":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1574","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1371","titre":"La proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0870","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024","date":"2025-01-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0775","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1502","titre":"L’autonomie alimentaire des outre-mer","date":"2023-07-04","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1295","titre":"Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien","date":"2023-05-31","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0686","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150).","date":"2023-01-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}