{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0935","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841701","label":"Léa Balage El Mariky","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-02-12","dossierRef":"DLR5L17N51218","num":"935","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0935_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0771","titre":"Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail"},"civById":{"PA841701":"Mme"},"infoById":{"PA841701":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841701":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2428","titre":"La proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1174","titre":"La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).","date":"2025-03-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0712","titre":"Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire","date":"2024-12-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":"Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail"}