{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0996","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L17N51563","num":"996","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0996_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0561","titre":"pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus"},"civById":{"PA795374":"M."},"infoById":{"PA795374":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0118","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827990","label":"Mme Olivia Richard"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-11-06","dossierRef":"DLR5L17N51563","num":"118","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-118/l24-118.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795374":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1179","titre":"La proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0992","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.","date":"2025-02-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2700","titre":"La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2600","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture\r (n°2436).","date":"2024-05-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}