{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1003","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L17N51328","num":"1003","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1003_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0822","titre":"Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français"},"civById":{"PA794830":"M."},"infoById":{"PA794830":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0646","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n°414).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775268","label":"M. Sebastien Pla"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-05-21","dossierRef":"DLR5L17N51328","num":"646","url":null}],"nParRapporteur":{"PA794830":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2520","titre":"La proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).","date":"2026-02-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2113","titre":"Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées","date":"2024-01-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français"}