{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1004","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794810","label":"Louise Morel","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-02-20","dossierRef":"DLR5L17N51329","num":"1004","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1004_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0823","titre":"Simplifier la sortie de l’indivision successorale"},"civById":{"PA794810":"Mme"},"infoById":{"PA794810":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0194","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°415).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775184","label":"M. Jean-Baptiste Blanc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-12-10","dossierRef":"DLR5L17N51329","num":"194","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-194/l25-194.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2524","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794810","label":"Louise Morel","fiche":true},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-02-25","dossierRef":"DLR5L17N51329","num":"2524","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2524_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA794810":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2524","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0555","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2434","titre":"L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes","date":"2024-04-03","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2404","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1674","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).","date":"2023-09-21","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1223","titre":"Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)","date":"2023-05-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":"Simplifier la sortie de l’indivision successorale"}