{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1016","leg":17,"titre":"La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793708","label":"Sébastien Peytavie","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-03","dossierRef":"DLR5L17N51481","num":"1016","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1016_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PNREANR5L17B0925","titre":"Supprimer le vote par assis et levé"},"civById":{"PA793708":"M."},"infoById":{"PA793708":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Dordogne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793708":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2874","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2875","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1692","titre":"L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0626","titre":"La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).","date":"2024-11-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2406","titre":"La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1318","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé"}