{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1020","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2952","label":"Jean-Luc Warsmann","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-03","dossierRef":"DLR5L16N49927","num":"1020","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1020_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0466","titre":"visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »"},"civById":{"PA2952":"M."},"infoById":{"PA2952":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Ardennes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0665","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267512","label":"M. Alain Marc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-06-05","dossierRef":"DLR5L16N49927","num":"665","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-665/l23-665.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0486","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267512","label":"M. Alain Marc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L16N49927","num":"486","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-486/l24-486.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2952":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2840","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n°2349).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2814","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).","date":"2026-05-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2536","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.","date":"2024-04-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1911","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B0637","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).","date":"2018-02-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0532","titre":"Les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français","date":"2017-12-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0427","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331).","date":"2017-11-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »"}