{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1027","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N51312","num":"1027","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1027_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0805","titre":"Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole"},"civById":{"PA841633":"M."},"infoById":{"PA841633":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841633":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1993","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":"Lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole"}