{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1035","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente","fiche":true},{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports","date":"2025-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49176","num":"1035","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1035.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":48},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2223","titre":"relative au renforcement de la sûreté dans les transports"},"civById":{"PA721296":"M.","PA775178":"Mme"},"infoById":{"PA721296":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0318","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-02-07","dossierRef":"DLR5L16N49176","num":"318","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-318/l23-318.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B0636","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L16N49176","num":"636","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0636_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0409","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports","date":"2025-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49176","num":"409","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-409/l24-409.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721296":17,"PA775178":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3073","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820).","date":"2026-07-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2530","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0262","titre":"La proposition de loi de M. Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (128).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2244","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165).","date":"2025-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0665","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcros visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires (493).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0409","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.","date":"2025-03-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports","leg":17}],"titreCourt":""}