{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1043","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure","fiche":true},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","fiche":true},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-07","dossierRef":"DLR5L17N50169","num":"1043","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1043_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0907","titre":"visant à sortir la France du piège du narcotrafic"},"civById":{"PA842311":"M.","PA718784":"M.","PA794494":"M."},"infoById":{"PA842311":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA718784":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Alpes-Maritimes"},"PA794494":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1277","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure","fiche":true},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic","date":"2025-04-10","dossierRef":"DLR5L17N50169","num":"1277","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1277.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":171},{"u":"RAPPSNR5S459BTA0108","leg":17,"titre":"Rapport visant à sortir la France du piège du narcotrafic","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2025-04-28","dossierRef":"DLR5L17N50169","num":"108","url":null}],"nParRapporteur":{"PA842311":11,"PA718784":9,"PA794494":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3070","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2984","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).","date":"2026-06-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2733","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2732","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2577","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).","date":"2026-03-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2347","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2344","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2318","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":"Sortir la France du piège du narcotrafic"}