{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1159","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841681","label":"Thierry Sother","fiche":true},{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-03-19","dossierRef":"DLR5L17N51423","num":"1159","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1159.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":95},"texteLie":null,"civById":{"PA794022":"M.","PA841681":"M."},"infoById":{"PA794022":{"grp":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social"},"dept":"Isère"},"PA841681":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1276","leg":17,"titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA840765","label":"Laurent Lhardit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-04-10","dossierRef":"DLR5L17N51423","num":"1276","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1276_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA841681":2,"PA794022":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2425","titre":"La proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0699","titre":"La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0305","titre":"La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).","date":"2024-10-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2407","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1864","titre":"L'activisme violent","date":"2023-11-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Les services numériques"}