{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1177","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51454","num":"1177","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1177_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0905","titre":"Fin du maintien à vie dans le logement social"},"civById":{"PA721170":"M."},"infoById":{"PA721170":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721170":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1278","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.","date":"2023-05-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1068","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1006","titre":"La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0444","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Fin du maintien à vie dans le logement social"}