{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1179","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51512","num":"1179","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1179_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0962","titre":"Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme"},"civById":{"PA795374":"M."},"infoById":{"PA795374":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795374":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0992","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.","date":"2025-02-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0996","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2700","titre":"La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2600","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture\r (n°2436).","date":"2024-05-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme"}