{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1185","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51237","num":"1185","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1185_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA712014":"M."},"infoById":{"PA712014":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0405","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°232).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703506","label":"Mme Nicole Duranton"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N51237","num":"405","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-405/l24-405.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA712014":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3053","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).","date":"2026-07-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2873","titre":"Par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1968","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0687","titre":"La réforme du corps diplomatique","date":"2023-01-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak"}