{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1186","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719282","label":"Xavier Lacombe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51362","num":"1186","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1186_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0942","titre":"autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières"},"civById":{"PA719282":"M."},"infoById":{"PA719282":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Corse-du-Sud"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0258","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°715).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267673","label":"Philippe Folliot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-01-22","dossierRef":"DLR5L17N51362","num":"258","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-258/l24-258.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1428","leg":17,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières","date":"2025-05-14","dossierRef":"DLR5L17N51362","num":"1428","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1428.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13},{"u":"RAPPSNR5S459B0621","leg":17,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267673","label":"Philippe Folliot","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières","date":"2025-05-14","dossierRef":"DLR5L17N51362","num":"621","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-621/l24-621.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719282":1},"autres":[],"titreCourt":"Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières"}