{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1187","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N50631","num":"1187","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1187_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0374","titre":"Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme"},"civById":{"PA719052":"M."},"infoById":{"PA719052":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0780","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775248","label":"M. Stéphane Le Rudulier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-06-25","dossierRef":"DLR5L17N50631","num":"780","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-780/l24-780.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2614","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n°1655).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-04-01","dossierRef":"DLR5L17N50631","num":"2614","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2614_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA719052":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2614","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n°1655).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1152","titre":"Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »","date":"2025-03-19","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4335","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t (n°4301).","date":"2021-07-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4333","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t.","date":"2021-07-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4185","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).","date":"2021-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3069","titre":"L’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement","date":"2020-06-10","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement","leg":15}],"titreCourt":"Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme"}