{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1190","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-27","dossierRef":"DLR5L17N51455","num":"1190","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1190_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0906","titre":"Pour réformer l'accueil des gens du voyage"},"civById":{"PA794278":"M."},"infoById":{"PA794278":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794278":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3070","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2984","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).","date":"2026-06-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0843","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).","date":"2025-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17}],"titreCourt":""}