{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1198","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719890","label":"Danielle Brulebois","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes","date":"2025-04-01","dossierRef":"DLR5L17N50796","num":"1198","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1198.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":184},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0529","titre":"DDADUE"},"civById":{"PA719890":"Mme"},"infoById":{"PA719890":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Jura"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0631","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719890","label":"Danielle Brulebois","fiche":true},{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50796","num":"631","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b0631_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0401","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°352).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827970","label":"M. Damien Michallet"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-03-05","dossierRef":"DLR5L17N50796","num":"401","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-401/l24-401.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0497","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827970","label":"M. Damien Michallet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes","date":"2025-04-01","dossierRef":"DLR5L17N50796","num":"497","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-497/l24-497.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719890":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0631","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).","date":"2024-11-27","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17}],"titreCourt":""}