{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1202","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-04-01","dossierRef":"DLR5L17N51485","num":"1202","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1202_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1173","titre":"visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement"},"civById":{"PA720370":"M."},"infoById":{"PA720370":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0461","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. 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Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-19","dossierRef":"DLR5L17N51485","num":"461","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-461/l24-461.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720370":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B0974","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants","date":"2025-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2690","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2439","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2334","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4283","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis","date":"2021-06-28","commission":"Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2342","titre":"La réforme européenne du droit d'asile","date":"2019-10-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1935","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).","date":"2019-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement"}