{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1241","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-04-01","dossierRef":"DLR5L17N51615","num":"1241","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1241.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":68},"texteLie":{"uid":"PNREANR5L17B1046","titre":"lutter contre le commerce illicite de tabac"},"civById":{"PA795350":"M."},"infoById":{"PA795350":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795350":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1978","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1336","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »"}