{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1245","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-04-02","dossierRef":"DLR5L15N43846","num":"1245","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1245_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4587","titre":"parité bloc communal"},"civById":{"PA794702":"Mme"},"infoById":{"PA794702":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4966","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-01-26","dossierRef":"DLR5L15N43846","num":"4966","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4966_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA794702":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1638","titre":"Les politiques d'accompagnement à la parentalité","date":"2025-06-24","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1246","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106).","date":"2025-04-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2067","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1817).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité"}