{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1263","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","date":"2025-04-08","dossierRef":"DLR5L17N51504","num":"1263","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1263.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":27},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0954","titre":"Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"},"civById":{"PA607395":"M."},"infoById":{"PA607395":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1104","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-11","dossierRef":"DLR5L17N51504","num":"1104","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1104_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51504","num":"484","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-484/l24-484.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0523","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","date":"2025-04-08","dossierRef":"DLR5L17N51504","num":"523","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-523/l24-523.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA607395":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1104","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).","date":"2025-03-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1530","titre":"L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0453","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5040","titre":"Le secteur coopératif dans le domaine agricole","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4790","titre":"Rapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale","date":"2021-12-08","commission":"Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3830","titre":"Les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement","date":"2021-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}