{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1275","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n°1251).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841131","label":"Manon Bouquin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-04-09","dossierRef":"DLR5L17N51858","num":"1275","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1275.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":45},"texteLie":null,"civById":{"PA841131":"Mme"},"infoById":{"PA841131":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841131":1},"autres":[],"titreCourt":"Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part"}