{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1277","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure","fiche":true},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic","date":"2025-04-10","dossierRef":"DLR5L17N50169","num":"1277","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1277.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":171},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0907","titre":"visant à sortir la France du piège du narcotrafic"},"civById":{"PA842311":"M.","PA794494":"M."},"infoById":{"PA842311":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA794494":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1043","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure","fiche":true},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","fiche":true},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-07","dossierRef":"DLR5L17N50169","num":"1043","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1043_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459BTA0108","leg":17,"titre":"Rapport visant à sortir la France du piège du narcotrafic","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2025-04-28","dossierRef":"DLR5L17N50169","num":"108","url":null}],"nParRapporteur":{"PA842311":11,"PA794494":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3070","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2984","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).","date":"2026-06-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2733","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2577","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).","date":"2026-03-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2347","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1490","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié)","date":"2025-06-04","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1376","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1278","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.","date":"2025-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée","leg":17}],"titreCourt":""}