{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1355","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841023","label":"Pierre-Yves Cadalen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L16N50115","num":"1355","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b1355_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0969","titre":"autorisant la ratification de la convention n°155  sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981"},"civById":{"PA841023":"M."},"infoById":{"PA841023":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0286","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227094","label":"M. Bruno Sido"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2025-01-29","dossierRef":"DLR5L16N50115","num":"286","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-286/l24-286.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA841023":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2361","titre":"Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française","date":"2026-01-21","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2120","titre":"La proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":"La sécurité et la santé des travailleurs, 1981"}