{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1360","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L17N50686","num":"1360","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1360_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0439","titre":"Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap"},"civById":{"PA794982":"Mme"},"infoById":{"PA794982":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Sarthe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0725","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure 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