{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1361","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720162","label":"Philippe Bolo","fiche":true},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L17N51596","num":"1361","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1361.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":41},"texteLie":null,"civById":{"PA342415":"Mme","PA720162":"M."},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA720162":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720162":17,"PA342415":21},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2856","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2460","titre":"La diplomatie féministe","date":"2026-02-10","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2405","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1902","titre":"Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État","date":"2025-10-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1531","titre":"Les protéines et l'alimentation","date":"2025-06-05","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1439","titre":"Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques","date":"2025-05-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1024","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002)","date":"2025-03-05","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1002","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":"Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence"}