{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1370","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N50413","num":"1370","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1370_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0255","titre":"Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels"},"civById":{"PA721474":"M."},"infoById":{"PA721474":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721474":13},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2812","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1683","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.","date":"2025-07-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1617","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).","date":"2025-06-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1484","titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0460","titre":"La semaine de quatre jours","date":"2024-10-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2719","titre":"Le développement de la pratique féminine du sport","date":"2024-06-04","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4443","titre":"L’emploi des travailleurs expérimentés","date":"2021-09-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels"}