{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1378","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841017","label":"Harold Huwart","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51852","num":"1378","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1378_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1240","titre":"Simplification du droit de l'urbanisme et du logement"},"civById":{"PA841017":"M."},"infoById":{"PA841017":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0693","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"},{"id":"PA827918","label":"M. Guislain Cambier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-06-04","dossierRef":"DLR5L17N51852","num":"693","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-693/l24-693.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1672","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA841017","label":"Harold Huwart","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","date":"2025-07-03","dossierRef":"DLR5L17N51852","num":"1672","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1672.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":89},{"u":"RAPPSNR5S459B0826","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827918","label":"M. Guislain Cambier"},{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","date":"2025-07-03","dossierRef":"DLR5L17N51852","num":"826","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-826/l24-826.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA841017":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1672","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.","date":"2025-07-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}