{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1437","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-05-16","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"1437","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1437_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0856","titre":"visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur"},"civById":{"PA712015":"M."},"infoById":{"PA712015":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Aisne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0185","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA715745","label":"M. Pierre Cuypers"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-04","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"185","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-185/l24-185.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1652","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","date":"2025-07-01","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"1652","url":null},{"u":"RAPPSNR5S459B0799","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA715745","label":"M. Pierre Cuypers"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","date":"2025-07-02","dossierRef":"DLR5L17N50819","num":"799","url":null}],"nParRapporteur":{"PA712015":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1652","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0515","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0394","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5130","titre":"L’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous","date":"2022-02-24","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4786","titre":"L'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires","date":"2021-12-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur"}