{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1441","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"1441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1441.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2093","titre":"Renforcer la sécurité des professionnels de santé"},"civById":{"PA267780":"Mme"},"infoById":{"PA267780":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2296","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793306","label":"Philippe Pradal","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"2296","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2296_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0562","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA849528","label":"Mme Anne-Sophie Patru"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"562","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-562/l24-562.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0638","leg":17,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA849528","label":"Mme Anne-Sophie Patru"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"638","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-638/l24-638.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA267780":13},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3020","titre":"L’évaluation de la compétitivité des ports français","date":"2026-07-07","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2615","titre":"La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).","date":"2026-04-01","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2370","titre":"L’égalité salariale","date":"2026-01-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1182","titre":"La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B5152","titre":"La situation dans certains établissements du groupe Orpea","date":"2022-03-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4698","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4267","titre":"Les agences régionales de santé","date":"2021-06-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}