{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1445","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA757225","label":"Mikaele Seo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-05-21","dossierRef":"DLR5L17N51986","num":"1445","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1445_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B1440","titre":"Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna"},"civById":{"PA757225":"M."},"infoById":{"PA757225":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Wallis-et-Futuna"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0617","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827930","label":"Mme Evelyne Corbière Naminzo"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-05-14","dossierRef":"DLR5L17N51986","num":"617","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-617/l24-617.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA757225":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B0848","titre":"La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires","date":"2025-01-22","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17}],"titreCourt":"Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna"}