{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1446","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2025-05-21","dossierRef":"DLR5L17N51702","num":"1446","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b1446_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1435","titre":"relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse"},"civById":{"PA721584":"M."},"infoById":{"PA721584":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Tarn"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0584","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1127","label":"M. Franck Dhersin"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2025-05-07","dossierRef":"DLR5L17N51702","num":"584","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-584/l24-584.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0789","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA1127","label":"M. 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Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2469","titre":"La proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).","date":"2024-04-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1706","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1440","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1000","titre":"L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs","date":"2023-03-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3831","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.","date":"2021-02-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs","leg":15}],"titreCourt":"La raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse"}