{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1449","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795950","label":"David Amiel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-05-22","dossierRef":"DLR5L17N51968","num":"1449","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1449_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1332","titre":"Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics"},"civById":{"PA795950":"M."},"infoById":{"PA795950":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0378","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-02-11","dossierRef":"DLR5L17N51968","num":"378","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-378/l25-378.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S479B0567","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","date":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N51968","num":"567","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-567/l25-567.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B2700","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","date":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N51968","num":"2700","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2700.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":19}],"nParRapporteur":{"PA795950":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1594","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0873","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.","date":"2025-01-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0645","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.","date":"2024-12-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2630","titre":"L’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies","date":"2024-05-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1305","titre":"Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics"}