{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1460","leg":17,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip","fiche":true},{"id":"PA722070","label":"Pierre Henriet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur","date":"2025-05-27","dossierRef":"DLR5L17N50724","num":"1460","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1460.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":48},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1009","titre":"relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur"},"civById":{"PA722070":"M.","PA345722":"Mme"},"infoById":{"PA722070":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Vendée"},"PA345722":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0335","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775250","label":"M. Pierre-Antoine Levi"},{"id":"PA775226","label":"M. 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Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2473","titre":"L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2251","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)","date":"2025-12-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2205","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).","date":"2025-12-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1693","titre":"Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement","date":"2025-07-09","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1576","titre":"Rapport d'information \"Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques\"","date":"2025-06-12","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1577","titre":"Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025","date":"2025-06-12","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17}],"titreCourt":""}