{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1467","leg":17,"titre":"La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51921","num":"1467","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1467_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721134":"M."},"infoById":{"PA721134":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721134":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3015","titre":"L’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2619","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2020-01-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2167","titre":"Les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des \"gilets jaunes\"","date":"2019-07-17","commission":"Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1761","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).","date":"2019-03-07","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1703","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.","date":"2019-02-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1237","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).","date":"2018-09-15","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15}],"titreCourt":"Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques"}