{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1472","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51978","num":"1472","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1472_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1341","titre":"Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil"},"civById":{"PA605745":"M."},"infoById":{"PA605745":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA605745":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1601","titre":"Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2699","titre":"Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2112","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).","date":"2024-01-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1678","titre":"La fiscalité du patrimoine","date":"2023-09-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil"}