{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1473","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51979","num":"1473","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1473_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1342","titre":"Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant"},"civById":{"PA796106":"M."},"infoById":{"PA796106":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA796106":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2645","titre":"La proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).","date":"2024-05-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant"}