{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1474","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51499","num":"1474","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b1474_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0949","titre":"Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis"},"civById":{"PA609332":"M."},"infoById":{"PA609332":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0065","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-10-14","dossierRef":"DLR5L17N51499","num":"65","url":null}],"nParRapporteur":{"PA609332":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2205","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).","date":"2024-02-14","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français"}