{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1476","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N51982","num":"1476","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1476_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1345","titre":"Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires"},"civById":{"PA793174":"M."},"infoById":{"PA793174":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793174":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1649","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2025-06-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0844","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).","date":"2025-01-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0710","titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","date":"2024-12-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17}],"titreCourt":"Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires"}