{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1522","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-06-04","dossierRef":"DLR5L16N49849","num":"1522","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1522_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0463","titre":"portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie"},"civById":{"PA795144":"M."},"infoById":{"PA795144":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0642","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775204","label":"M. Alain Cadec"},{"id":"PA775208","label":"M. Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-29","dossierRef":"DLR5L16N49849","num":"642","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-642/l23-642.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0801","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775204","label":"M. Alain Cadec"},{"id":"PA775208","label":"M. Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-07-01","dossierRef":"DLR5L16N49849","num":"801","url":null}],"nParRapporteur":{"PA795144":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2437","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.","date":"2024-04-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1028","titre":"Rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France","date":"2023-03-30","commission":null,"leg":16}],"titreCourt":"Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie"}