{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1573","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier","fiche":true},{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin","fiche":true},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true},{"id":"PA796078","label":"Estelle Youssouffa","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-06-12","dossierRef":"DLR5L17N51985","num":"1573","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1573_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B1470","titre":"pour la refondation de Mayotte"},"civById":{"PA267780":"Mme","PA266797":"M.","PA331582":"M.","PA796078":"Mme"},"infoById":{"PA267780":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA266797":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Manche"},"PA331582":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA796078":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Mayotte"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0612","leg":17,"titre":"Rapport sur: \r- le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544)\r- le projet de loi organique de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Premier ministreMinistre d'État, ministre des outre-mer Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n°545).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"},{"id":"PA827902","label":"M. Olivier Bitz"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-05-14","dossierRef":"DLR5L17N51985","num":"612","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-612/l24-612.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1681","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte","date":"2025-07-08","dossierRef":"DLR5L17N51985","num":"1681","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1681.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":195},{"u":"RAPPSNR5S459B0831","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"},{"id":"PA827902","label":"M. 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