{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1591","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-06-18","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"1591","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1591_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1350","titre":"relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle"},"civById":{"PA608826":"Mme","PA793398":"M."},"infoById":{"PA608826":{"grp":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Haute-Savoie"},"PA793398":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0693","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"693","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-693/l22-693.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2621","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true},{"id":"PA267324","label":"Jean-Jacques Gaultier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-05-15","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"2621","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2621_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B1266","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-04-09","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"1266","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1266_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0824","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775302","label":"M. Cédric Vial"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-07-03","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"824","url":null}],"nParRapporteur":{"PA608826":4,"PA793398":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2612","titre":"La proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2474","titre":"Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France","date":"2026-02-11","commission":"Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2370","titre":"L’égalité salariale","date":"2026-01-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1266","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"La réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle"}