{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1642","leg":17,"titre":"Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","titreLong":"rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","sujet":"sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","rapporteurs":[{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA795596","label":"Paul Vannier"}],"date":"2025-06-25","dossierRef":"DLR5L17N51737","num":"1642","po":"PO419604"},"texteLie":null,"civById":{"PA794486":"Mme","PA795596":"M."},"infoById":{"PA794486":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Nord"},"PA795596":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794486":5,"PA795596":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2835","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0609","titre":"La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).","date":"2024-11-20","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2423","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat","date":"2024-04-02","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2239","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.","date":"2024-02-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2139","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2019","titre":"Le statut de l'élu local","date":"2023-12-20","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":16}],"titreCourt":""}