{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1656","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-07-02","dossierRef":"DLR5L17N50692","num":"1656","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1656_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0451","titre":"Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille"},"civById":{"PA720728":"M."},"infoById":{"PA720728":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B1247","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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