{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1662","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-07-02","dossierRef":"DLR5L17N50882","num":"1662","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1662_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1350","titre":"relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire"},"civById":{"PA720190":"M."},"infoById":{"PA720190":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0529","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736216","label":"M. Max Brisson"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-04-09","dossierRef":"DLR5L17N50882","num":"529","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-529/l24-529.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720190":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3204","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école","date":"2026-09-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2395","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.","date":"2026-01-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2233","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).","date":"2025-12-10","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B3593","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).","date":"2020-11-25","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1634","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale","date":"2019-02-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"La restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire"}