{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B1683","leg":17,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry","fiche":true},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","date":"2025-07-08","dossierRef":"DLR5L17N52040","num":"1683","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1683.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B1526","titre":"portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social"},"civById":{"PA722162":"M.","PA721474":"M."},"infoById":{"PA722162":{"grp":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates"},"dept":"Vienne"},"PA721474":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0667","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827976","label":"Mme Anne-Marie Nédélec"},{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-05-28","dossierRef":"DLR5L17N52040","num":"667","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-667/l24-667.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1617","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois","fiche":true},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-06-24","dossierRef":"DLR5L17N52040","num":"1617","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1617_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0838","leg":17,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA827976","label":"Mme Anne-Marie Nédélec"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","date":"2025-07-09","dossierRef":"DLR5L17N52040","num":"838","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-838/l24-838.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721474":13,"PA722162":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2812","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2524","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1617","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526).","date":"2025-06-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1484","titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1370","titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0460","titre":"La semaine de quatre jours","date":"2024-10-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2719","titre":"Le développement de la pratique féminine du sport","date":"2024-06-04","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2015","titre":"La proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).","date":"2023-12-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}