{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2005","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre","date":"2025-10-27","dossierRef":"DLR5L17N52655","num":"2005","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B2005.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":17},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B1969","titre":"visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025"},"civById":{"PA266797":"M."},"infoById":{"PA266797":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Manche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0020","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"},{"id":"PA610850","label":"Mme Corinne Narassiguin"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-10-14","dossierRef":"DLR5L17N52655","num":"20","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-020/l25-020.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1980","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-10-20","dossierRef":"DLR5L17N52655","num":"1980","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1980_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S479B0079","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"},{"id":"PA610850","label":"Mme Corinne Narassiguin"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre","date":"2025-10-27","dossierRef":"DLR5L17N52655","num":"79","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-079/l25-079.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA266797":18},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2807","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).","date":"2026-05-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2579","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1980","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969).","date":"2025-10-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1653","titre":"La situation en Nouvelle-Calédonie","date":"2025-07-01","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1199","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte.","date":"2025-04-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0864","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0774","titre":"L’avenir institutionnel des outre-mer","date":"2025-01-15","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17}],"titreCourt":""}