{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B2069","leg":17,"titre":"La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794354","label":"Hélène Laporte","fiche":true},{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-11-10","dossierRef":"DLR5L17N53136","num":"2069","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b2069_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA794354":"Mme","PA795164":"Mme"},"infoById":{"PA794354":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Lot-et-Garonne"},"PA795164":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794354":4,"PA795164":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2903","titre":"Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs","date":"2026-06-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2123","titre":"La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1985","titre":"La proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2601","titre":"Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","date":"2024-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2440","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).","date":"2024-04-04","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2340","titre":"L’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1530","titre":"L’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}